J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0400035A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2004, Mme Tilmont (Michèle), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de secrétaire permanent du plan urbanisme-construction-architecture à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.